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Conditions Generales de Vente

France Continentale, Corse et Monaco

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Y 4 G, inscrite au RCS Paris sous le numéro 448 459 933  et sise à 3 rue Augereau, 75007, Paris, ci-après dénommée Y4G et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet Equipaggiamenti http://www.equipaggiamenti.com (www.equipaggiamenti.com) ci-après dénommées "l'utilisateur".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

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OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Y4G et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

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1. LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la création d’un compte qui lui est strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Y4G s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Y4G s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

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2. LA LIVRAISON

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la création de son compte.

Y4G s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consultez le suivi de commande en ligne, ou contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous »

Pour les articles d'un montant unitaire supérieur à 457,35 € TTC (soit 3000 francs), le délai maximum de livraison est de 4 mois.

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3. LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur peut régler ses achats via le site web:

1. soit carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez Y4G.

2. soit par Paypal, filiale du groupe Ebay ( www.paypal.fr ). L'utilisateur peut régler par en utilisant simplement son adresse mail (compte paypal), reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction est cryptée (procédé de cryptage SSL)

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4. LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix sont garantis jusqu'au 31 Mars 2011 (dans la limite des stocks disponibles).

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5. LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande et de livraison.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.

Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse Y4G, 3 rue Augereau, 75007, Paris.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

· Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

· Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

· Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

· Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

· Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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7. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

L’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours (à compter de la réception de son colis) pour retourner un ou plusieurs articles qui ne lui conviendraient pas.

Voici la procédure d’échange à suivre :

1. Envoyer un mail au service client (serviceclients@equipaggiamenti.com) en précisant :

-          Votre numéro de commande

-          La référence des articles à échanger  ainsi que les articles souhaités en échange.

2. L’utilisateur recevra alors en réponse :

-          Un numéro de retour

-          L’adresse où retourner les articles à échanger.

3. Après réception de votre (ou vos) article(s), celui (ou ceux) demandé(s) en échange vous sera livré par voie postale classique (colissimo) dans les meilleurs délais.

L’utilisateur a un délai de 15 jours (à compter de la réception de son colis) pour demander le remboursement d’un ou de plusieurs articles qui ne lui conviendraient pas.

Voici la procédure de remboursement à suivre :

1. Envoyer un mail au service client (serviceclients@equipaggiamenti.com) en précisant :

-          Votre numéro de commande

-          La référence des articles à rembourser.

2. L’utilisateur recevra alors en réponse :

-          Un numéro de retour

-          L’adresse où retourner les articles à rembourser.

3. Après réception de votre (ou vos) article(s), un chèque du montant du remboursement sera envoyée à l’utilisateur par voie postale.

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8. SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte de client.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

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9. RESPONSABILITE

La société Y4G n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Y4G ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Y4G et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.

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10. DONNEES NOMINATIVES

Y4G se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

Y4G peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.

L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de coordonnées depuis le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1163204 du 18 octobre 1998.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

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11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site equipaggiamenti.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Y4G. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site d’Equipaggimenti, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Y4G.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Y4G et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Y4G.

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12. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

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13. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Y4G.

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14. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Y4G et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

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15. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

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16. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.